Un paradis fiscal est un territoire sans fiscalité ou à fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. L'opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers.
Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas être confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, même s'il peut y avoir des recoupements.
Ils sont caractérisés par un fort secret bancaire (hormis en cas d'injonction de la justice du pays). Ainsi la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal (alors qu'inversement un paradis fiscal pratique aussi le secret bancaire).
Mis en cause par la crise économique, les paradis fiscaux occupent une place avérée dans la globalisation des échanges, tout en menaçant la stabilité économique mondiale. Le Dessous des Cartes présente une description de la notion relative de paradis fiscal et revient sur la complexité de l’éradication de ces centres financiers offshore.
Les Paradis Fiscaux
Cette émission a été diffusée la première fois en janvier 2011
Arte.tv - Les Paradis Fiscaux
La Suisse s’est forgée une réputation de championne de l’activité bancaire. C'est en 1934 que la Suisse a introduit des règles de secret bancaire. L’article 47 de la loi fédérale suisse sur la banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. C'est grâce à cela que la Suisse est devenue si intéressante aux yeux des pays voisins puis du monde financier. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées.
Après la Suisse, d’autres juridictions suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.
Depuis 1934, les banques suisses ont connu un véritable succès. En mai 1968, puis en mai 1981, après l’élection de Mitterrand, les banquiers suisses ont croulé sous les fonds venus de France. Selon un banquier suisse : « Nos clients français sont des industriels, des commerçants, des architectes, en somme des gens qui reçoivent régulièrement de l’argent au noir dans le cadre de leur travail. Leurs entreprises sont parfois de taille modeste : ça peut être un garage, une boucherie, une épicerie. Ces gens peuvent avoir 4 ou 5 millions de francs suisses de côté. Ce sont de très bons clients, essentiellement parce qu’ils ne demandent jamais de comptes. »
L’Exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne estime que :
- au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers - soit quelque 800 milliards de dollars - n’ont pas été déclarés dans leur pays
- 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouverait en Suisse
- 27 % serait la part de la Suisse dans l’ensemble des marchés financiers « offshore » du monde
Selon l'Association des banques suisses (SBA), « seuls les actifs imposables doivent être gérés dans le centre financier suisse ». Le premier objectif de cette stratégie est de faire face aux problèmes liés à la régularisation du passé. Ceci est réalisé par le biais d'accords bilatéraux sur la retenue d'impôt.
Ces accords visent à concilier deux objectifs a priori antinomiques : remplir les caisses germaniques et britanniques tout en préservant le secret bancaire helvétique, ou plutôt, pour reprendre l'euphémisme de l’Administration fédérale suisse, en assurant « la protection de la sphère privée des clients des banques suisses ». Des accords ont été signés avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche et les négociations ont abouti avec les États-Unis.
Cependant, on peut s'interroger sur les effets d'une accumulation de richesses dans des pays où leur utilité économique est plus que douteuse quand on sait que les déséquilibres qu'elle cause ne font aucun doute.
Une étude de Natixis estime les avoirs des seuls européens en Suisse (qu'ils soient déclarés ou non) à 705 milliards d'euros et à 5 milliards d'euros de revenus annuels.
Selon le Boston Consulting Group (BCG), le volume mondial de la gestion privée offshore s'élevait à 7 800 milliards de dollars à fin 2010 (5 950 milliards d'euros) dont 2 100 milliards en Suisse (pour une part de marché estimé à 28 %).
En quoi consiste un compte numeroté ?
Contrairement au mythe, les comptes anonymes n'existent pas en Suisse. Il s'agit de comptes numérotés : un numéro remplace le nom du titulaire du compte sur tous les documents relatifs à ce dernier. Le but est de limiter les risques de violation du secret bancaire.
Seuls quelques personnes dans la banque connaissent votre identité. Les autres employés n'ont pas accès à cette information. Cependant, les comptes à numéro ne sont pas anonymes: la banque connaît toujours votre identité. Les comptes à numéro sont soumis aux mêmes lois que les autres comptes bancaires : en cas de crime grave (trafic de drogue, etc.), le secret bancaire sera levé. En cas d'héritage ou de divorce, le compte à numéro offre une protection supplémentaire. En effet, le plaignant doit lui-même identifier la banque où sont déposés les fonds avant que la justice ne donne suite à la plainte.
Wikipedia : Paradis fiscal, Paradis financiers, Secret bancaire
List of offshore financial centres
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